Calendrier prévisionnel des instances AS 2020-21.

Calendrier prévisionnel des instances du collège pour l'année scolaire 2020-21.

Veuillez trouver ci-joint le calendrier prévisionnel des instances du collège pour l'année scolaire 2020-21.
http://www.college-peiresc.websco.fr/ADI/files/bibliotheque/Calendrier/calendrier%20previsionnel%20%20des%20instances%202020-21.pdf
Certaines instances pourront éventuellement se dérouler en visioconférence.
M.Oliver (Adjoint gestionnaire), Mme Solinet (Cheffe d'établissement adjointe) et moi-même restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le chef d'établissement,
Grégory GILLOUX

Le collège Peiresc est un EPLE

Le collège Peiresc est doté du statut juridique d'EPLE*.

Un établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement.
Les EPLE sont donc donc juridiquement des personnes morales de droit public. Ils sont placés sous la responsabilité d'un chef d'établissement et sont gérés par un conseil d'administration. Ils disposent d'une relative autonomie administrative, financière et pédagogique.
Ils sont toutefois sous la tutelle d'autorités dont les compétences sont partagées entre l'État et les collectivités territoriales (Le Département pour les collèges).
L'État, via le ministère de l'Éducation nationale et ses services académiques, conserve ses prérogatives nationales en termes d'enseignement et de délivrance des diplômes.
À ce titre, il a pour responsabilités (entre autres) de :
définir les programmes d'enseignement, recruter et gérer les personnels de direction, d'enseignement et d'éducation et les personnels administratifs, définir et délivrer les diplômes nationaux,
répartir les moyens d'enseignement de façon équitable sur l'ensemble du territoire,
veiller au respect des grands principes éducatifs.
Les collectivités territoriales sont, depuis 2004, propriétaires des locaux des EPLE. À ce titre, elles ont pour responsabilités :
-la construction et l'entretien des EPLE,
l'attribution d'un budget de fonctionnement à l'EPLE,
l'accueil, la restauration et l'hébergement des élèves, la gestion des personnels liés à ces services (les personnels techniciens, ouvriers et de service (EX TOS devenus depuis ATTEE- Adjoint Techniques Teritoriaux des Etablissemenst d'Enseignemen).
* Source: Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_local_d%27enseignement
 

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