Le fonds social du collège

Toute décision d’attribution du fonds social doit être conforme à la circulaire précitée qui précise dans son préambule "Les fonds sociaux seront ainsi concentrés sur des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun. L'objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension. » L’objectif du fonds social collégiens est le suivant « faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens, des élèves d'Erea et d'ERPD ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire "
En résumé, l’octroi d’une aide du fonds social collégien est une décision du chef d’établissement après avis de la commission de fonds social. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut informer la commission de sa décision a postériori. Le chef d’établissement doit décider de la prise en charge de dépenses éligibles au fonds social collégien ou lycéen en se conformant à la circulaire n°2017-122 du 22/8/2017.

La liste mentionnée par la circulaire n’étant pas limitative, le chef d’établissement doit analyser si les aides qu’il souhaite octroyer correspondent à des dépenses de scolarité et de vie scolaire et à l’étude individuelle de la situation de chaque famille bénéficiaire. Il convient également de respecter les éventuels principes généraux votés en conseil d'administration.

Au collège Peiresc, une commission d'Attribution des fonds sociaux (C.A.F.S) siège pour émettre son avis concernant l'attribution de ces fonds.

Composition et fonctionnement Acte administratif n°8 2019/20, Délibération du conseil d’administration n°2 2019/20 du 26/11/2019

Cette commission permet de gérer les deux fonds suivants :
• Fond social collégien • Fond social cantine

Composition de la commission des fonds sociaux. La commission comprendra :
- Le chef d’établissement et/ou le chef d’établissement adjoint ;
- l’Adjoint Gestionnaire ;
- les conseillers principaux d'éducation : les deux C.P.E., chacune étant responsable de 2 niveaux de classes ;
- l'assistante sociale ;
- l'infirmière ;
- la secrétaire d'intendance ;
- un professeur membre élu au conseil d’administration,
- un délégué des parents élu au conseil d’administration.
Soit un total de 10 membres. Elle est présidée par le chef d'établissement ou son adjoint .

 Par ailleurs si le chef d'établissement doit recueillir l'avis de la commission avant d’arrêter sa décision, il peut (conformément à la règlementation) " en cas d'urgence, accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a posteriori. " Le chef d'établissement présente en fin d'année scolaire (au conseil d'administration) un bilan global de l'utilisation du fonds social pour les cantines et du fonds social collégien.

Le Principal,
Grégory GILLOUX